Décret n°2016-1892 du 27 décembre 2016

Article 1-1

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Article 1-1

Lorsqu'elles en diminuent le montant, les majorations prévues aux articles L. 12 bis (Majorations pour enfants nés après le recrutement) et L. 12 ter (Majoration de durée d'assurance pour éducation d'un enfant invalide) du code des pensions civiles et militaires de retraites sont exclues des périodes de durée d'assurance prises en compte pour le calcul du complément individuel temporaire.

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Exclusion des majorations de durée d'assurance pour le calcul du CIT

Résumé. Les majorations de durée d'assurance pour élever un enfant handicapé ou pour les femmes ayant accouché ne sont pas prises en compte dans le calcul du complément individuel temporaire.

Lorsqu'elles en diminuent le montant, les majorations prévues aux articles L. 12 bis (Majorations pour enfants nés après le recrutement) et L. 12 ter (Majoration de durée d'assurance pour éducation d'un enfant invalide) du code des pensions civiles et militaires de retraites sont exclues des périodes de durée d'assurance prises en compte pour le calcul du complément individuel temporaire.

Source : Légifrance