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Extension du fonds de gestion de l'allocation temporaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-1096 du 4 décembre 1998Art. 1, Art. 2
1 version
3 modifiés
Section suivante
Décret n°2016-1892 du 27 décembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-1096 du 4 décembre 1998Art. 1, Art. 2
1 version
3 modifiés
En vigueur depuis le 30 décembre 2016
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2016