Décret n°2016-1892 du 27 décembre 2016

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 98-1096 du 4 décembre 1998 portant création du fonds de gestion de l'allocation temporaire complémentaire

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Modification du fonds de gestion des allocations temporaires

Résumé. Ce décret modifie un fonds pour inclure une nouvelle aide temporaire.
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Extension du fonds de gestion de l'allocation temporaire

Résumé. Le fonds de gestion de l'allocation temporaire complémentaire est étendu pour inclure le complément individuel temporaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 décembre 2016

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Exécution du décret modifiant le fonds de gestion de l'allocation temporaire

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de l'exécution d'un texte modifiant un fonds de gestion d'allocation temporaire.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2016

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 98-1096 du 4 décembre 1998 portant création du fonds de gestion de l'allocation temporaire complémentaire
Article 3
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