JORF n°0303 du 30 décembre 2016
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
La répartition des responsabilités d'organisation du vote pour les circonscriptions consulaires a été mise à jour, notamment en supprimant la mention de Nuuk comme circonscription dépendante du Danemark et en ajoutant Abidjan pour Ouagadougou.
Le décret modifie la répartition des ambassades et postes consulaires chargés de tenir les listes électorales consulaires, en transférant certaines responsabilités entre différents postes.
Le décret modifie les consulats ou ambassades responsables de l'organisation des votes pour certaines circonscriptions consulaires, notamment en ajoutant des mentions explicites de 'circonscription consulaire' et en changeant la responsabilité du vote au Danemark (passant du consulat général à Montréal à l'ambassade au Danemark).
Le décret modifie la répartition des ambassades et postes consulaires chargés de tenir les listes électorales consulaires, en transférant cette responsabilité vers certains postes et en ajoutant le Danemark à la liste.