Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'aide à l'acquisition de véhicules propres
Résumé. Le décret abroge l'aide complémentaire pour l'achat ou la location de voitures particulières avec destruction d'un ancien véhicule diesel.
A abrogé les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1672 du 30 décembre 2014Art. 4 : Aide pour l'achat de voitures moins polluantes
→ Version 2
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- DÉCRET n°2014-1672 du 30 décembre 2014Art. 4