Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 8 février 2020
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Publication des informations financières de la Caisse des dépôts
Une information sur la situation prudentielle de la Caisse des dépôts et consignations (section générale et fonds d'épargne) est rendue publique par le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations sous le contrôle de la commission de surveillance.