Décret n°2016-1983 du 30 décembre 2016

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Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 2016, texte n° 26, au I de l'article 17 :
Au lieu de : « et le décret n° 2016-xxx »,
Lire : « et le décret n° 2016-1983 du 30 décembre 2016 ».

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Correction d'une erreur dans un décret

Résumé. Un décret du 30 décembre 2016 corrige une erreur dans le Journal officiel concernant un autre décret.

Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 2016, texte n° 26, au I de l'article 17 :
Au lieu de : « et le décret n° 2016-xxx »,
Lire : « et le décret n° 2016-1983 du 30 décembre 2016 ».

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