Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 16 septembre 2019
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Rapport annuel sur les titres professionnels
La Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et la Commission nationale de la certification professionnelle sont destinataires chaque année du bilan d'activité du titre professionnel du ministère de l'emploi.