Abrogé16 septembre 2019
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 16 septembre 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions des groupes de travail sans condition de quorum
Résumé. Les groupes de travail peuvent se réunir sans avoir besoin d'un nombre minimum de participants.
Les groupes de travail se réunissent sans condition de quorum.