Décret n°2016-2000 du 30 décembre 2016

Article 9

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Article 9

Les groupes de travail se réunissent sans condition de quorum.

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Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 16 septembre 2019

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Réunions des groupes de travail sans condition de quorum

Résumé. Les groupes de travail peuvent se réunir sans avoir besoin d'un nombre minimum de participants.

Les groupes de travail se réunissent sans condition de quorum.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 15 septembre 2019

Source : Légifrance