En vigueur depuis le 14 juin 2025
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Indemnité pour les directeurs des services d'incendie
Les directeurs départementaux et les directeurs départementaux adjoints peuvent percevoir une indemnité de fonctionnalisation, par dérogation aux dispositions de l'article 6-2 du décret du 25 septembre 1990 susvisé s'agissant des sapeurs-pompiers professionnels.
Cette indemnité est payable mensuellement en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension du bénéficiaire un taux individuel, fixé dans la limite des taux maximum suivants :
1° 15 % pour les directeurs départementaux d'un service d'incendie et de secours classé en catégorie A ;
2° 10 % pour les directeurs départementaux d'un service d'incendie et de secours classé en catégorie B ;
3° 5 % pour les directeurs départementaux d'un service d'incendie et de secours classé en catégorie C et pour les directeurs départementaux adjoints des services d'incendie et de secours.