JORF n°0049 du 27 février 2016
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Juin 2026
La référence à un décret de 1987 a été mise à jour pour faire référence à un nouveau décret de 2026 concernant les emplois fonctionnels administratifs de direction.