Décret n°2016-218 du 26 février 2016

Article 31

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Article 31

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011

Art. 4

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Modification des durées d'échelonnement pour le grade de dessinateur

Résumé. La durée de passage entre les échelons du grade de dessinateur est modifiée, avec des durées plus longues pour les échelons supérieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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