Décret n°2016-222 du 26 février 2016

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1330 du 10 septembre 2007

Art. 19

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Modification de la catégorie cadre pour les fonctionnaires du corps des cadres de La Poste

Résumé. Les fonctionnaires du corps des cadres de La Poste sont désormais considérés comme relevant de la catégorie cadres pour l'application de l'article 4 du décret n°2010-191.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1330 du 10 septembre 2007Art. 19 → Version 2
- Décret n°2007-1330 du 10 septembre 2007
Art. 19

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