Décret n°2016-222 du 26 février 2016

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007

Art. 3

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Modification des échelons dans le corps des agents techniques et de gestion de La Poste

Résumé. Le nombre d'échelons et d'échelons exceptionnels pour les grades d'agents techniques et de gestion de La Poste est modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007Art. 3 → Version 2
- Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007
Art. 3

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