Décret n°2016-222 du 26 février 2016

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007

Art. 13

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Modification des conditions de promotion pour les agents techniques et de gestion

Résumé. Les agents techniques et de gestion de La Poste peuvent être promus à l'échelon exceptionnel après quatre ans dans le 15e échelon, au lieu du 18e.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007Art. 13 → Version 2
- Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007
Art. 13

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