Décret n°2016-223 du 26 février 2016

Chapitre IX : Dispositions modifiant le décret n° 86-261 du 25 février 1986 relatif au statut particulier du corps des receveurs ruraux des postes et télécommunications

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Modifications du statut des receveurs ruraux

Résumé. Le décret modifie le statut des receveurs ruraux de la Poste en augmentant les échelons et simplifiant les règles d'avancement.
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Augmentation du nombre d'échelons pour les receveurs ruraux

Résumé. Le nombre d'échelons dans le grade des receveurs ruraux de la Poste augmente, passant de onze à treize.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification des échelons pour les receveurs ruraux

Résumé. La durée de passage dans chaque échelon du grade de receveur rural est simplifiée, avec la suppression des durées moyennes et minimales distinctes, et l'ajout d'un 12e échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification des règles de classement des receveurs ruraux

Résumé. Les règles de classement des receveurs ruraux sont simplifiées en supprimant les références à la durée moyenne.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 février 2016

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Reclassement des receveurs ruraux

Résumé. Les receveurs ruraux sont intégrés dans un nouveau corps tout en gardant leur grade et leur ancienneté, sauf pour ceux au 11e échelon avec plus de trois ans d'ancienneté.

Les receveurs ruraux sont reclassés dans le corps des receveurs ruraux des postes et télécommunications régi par le décret du 25 février 1986 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret à identité de grade et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté acquise. Toutefois, les receveurs ruraux comptant au 11e échelon de leur grade une ancienneté supérieure ou égale à trois ans sont reclassés, dans ce grade, au 12e échelon sans ancienneté.

En vigueur depuis le lundi 29 février 2016

Chapitre IX : Dispositions modifiant le décret n° 86-261 du 25 février 1986 relatif au statut particulier du corps des receveurs ruraux des postes et télécommunications
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Article 58
Article 59