Décret n°2016-266 du 4 mars 2016

Annexe

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications pour le transport sécurisé de produits chimiques

Résumé. Un décret modifie les règles pour les navires transportant des produits chimiques dangereux afin de mieux protéger la sécurité et l'environnement.
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Modifications des règles pour les navires transportant des produits chimiques

Résumé. Un décret adopte des modifications pour les navires transportant des produits chimiques dangereux, afin d'améliorer la sécurité et de prévenir la pollution.

RÉSOLUTION MSC.340 (91)
RELATIVE À L'ADOPTION D'AMENDEMENTS AU RECUEIL INTERNATIONAL DE RÈGLES RELATIVES À LA CONSTRUCTION ET À L'ÉQUIPEMENT DES NAVIRES TRANSPORTANT DES PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX EN VRAC (RECUEIL IBC) (ENSEMBLE UNE ANNEXE), ADOPTÉE À LONDRES LE 30 NOVEMBRE 2012

LE COMITÉ DE LA SÉCURITÉ MARITIME,
RAPPELANT l'article 28 b) de la Convention portant création de l'Organisation maritime internationale, qui a trait aux fonctions du Comité ;
NOTANT la résolution MSC.4 (48), par laquelle il avait adopté le Recueil international de règles de sécurité relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (ci-après dénommé « le Recueil IBC »), qui est devenu obligatoire en vertu du chapitre VII de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS) (ci-après dénommée « la Convention ») ;
NOTANT ÉGALEMENT l'article VIII b) et la règle VII/8.1 de la Convention, qui ont trait à la procédure d'amendement du Recueil IBC ;
CONSIDÉRANT qu'il est vivement souhaitable que les prescriptions du Recueil IBC, qui sont obligatoires à la fois en vertu de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif (MARPOL 73/78) et de la Convention, restent identiques ;
NOTANT que le Comité de la protection du milieu marin a adopté à sa soixante-quatrième session des amendements correspondant au Recueil IBC par la résolution MEPC.225 (64) ;
AYANT EXAMINÉ, à sa quatre-vingt-onzième session, les amendements au Recueil IBC qui avaient été proposés et diffusés conformément à l'article VIII b) i) de la Convention ;

1. ADOPTE, conformément à l'article VIII b) iv) de la Convention, les amendements au Recueil IBC dont le texte figure en annexe à la présente résolution ;
2. DÉCIDE, conformément à l'article VIII b) vi) 2) bb) de la Convention, que ces amendements seront réputés avoir été acceptés le 1er décembre 2013, à moins que, avant cette date, plus d'un tiers des Gouvernements contractants à la Convention ou des Gouvernements contractants dont les flottes marchandes représentent au total 50 % au moins du tonnage brut de la flotte mondiale des navires de commerce n'aient notifié qu'ils élèvent une objection contre ces amendements ;
3. INVITE les Gouvernements contractants à la Convention à noter que, conformément à l'article VIII b) vii) 2) de la Convention, ces amendements entreront en vigueur le 1er juin 2014 lorsqu'ils auront été acceptés dans les conditions prévues au paragraphe 2 ci-dessus ;
4. PRIE le Secrétaire général de transmettre, conformément à l'article VIII b) v) de la Convention, des copies certifiées conformes de la présente résolution et du texte des amendements qui y est annexé à tous les Gouvernements contractants à la Convention ;
5. PRIE ÉGALEMENT le Secrétaire général de transmettre des copies de la présente résolution et de son annexe aux Membres de l'Organisation qui ne sont pas des Gouvernements contractants à la Convention.

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