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Décret n°2016-333 du 21 mars 2016

Article 6

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Article 6

Le présent décret peut être modifié par décret simple, à l'exception de son article 4 (Délai de réponse implicite pour le rejet des demandes de classement à risque réduit).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 23 mars 2016 · Abrogé le 28 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret sur les installations nucléaires

Résumé. Un décret peut être modifié, sauf son article 4 qui reste inchangé.

Le présent décret peut être modifié par décret simple, à l'exception de son article 4 (Délai de réponse implicite pour le rejet des demandes de classement à risque réduit).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 mars 2016 au samedi 27 août 2022

Source : Légifrance