Décret n°2016-336 du 21 mars 2016

Article 30-1

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Article 30-1

La valeur professionnelle des membres de ce cadre d'emplois est appréciée dans les conditions prévues par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 (Évaluation des fonctionnaires territoriaux) relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2017

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Appreciation de la valeur professionnelle dans la fonction publique territoriale

Résumé. L'article précise que l'évaluation des membres d'un cadre d'emplois se fait selon les règles fixées par un décret de 2014 sur l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux.

La valeur professionnelle des membres de ce cadre d'emplois est appréciée dans les conditions prévues par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 (Évaluation des fonctionnaires territoriaux) relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux.

Source : Légifrance