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Décret n°2016-360 du 25 mars 2016

CINQUIÈME PARTIE : DISPOSITIONS FINALES

Abrogé1 avril 2019
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Créé le 28 mars 2016 · Abrogé le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un décret sur les marchés publics

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er avril 2016 pour les marchés publics, sauf ceux déjà engagés avant cette date.

L'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et le présent décret entrent en vigueur le 1er avril 2016.
Le présent décret s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter de sa date d'entrée en vigueur.
Il ne s'applique pas aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou dans le cadre d'un système d'acquisition dynamique lorsque la procédure en vue de la passation de cet accord-cadre ou de la mise en place de ce système d'acquisition dynamique a été engagée avant cette date.

Créé le 28 mars 2016 · Abrogé le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un décret environnemental

Résumé. Un décret sur l'environnement et les finances entre en vigueur le 1er avril 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le lundi 1 avril 2019

En vigueur du lundi 28 mars 2016 au dimanche 31 mars 2019

CINQUIÈME PARTIE : DISPOSITIONS FINALES
Article 188
Article 189