Décret n°2016-360 du 25 mars 2016
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Abrogé1 avril 2019
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Chapitre Ier : Dispositions générales applicables à l'outre-mer
Abrogé1 avril 2019Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte
Abrogé1 avril 2019Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Abrogé1 avril 2019Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française
Abrogé1 avril 2019Chapitre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
Abrogé1 avril 2019Abrogé depuis le lundi 1 avril 2019
En vigueur du lundi 28 mars 2016 au dimanche 31 mars 2019
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier : Dispositions générales applicables à l'outre-mer
Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte
Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française
Chapitre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
Chapitre VII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises