JORF n°0085 du 10 avril 2016
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mai 2026
Les conditions d'âge et de diplôme pour l'admission à l'école du personnel paramédical des armées ont été mises à jour, notamment en remplaçant le niveau IV par le niveau 4 dans la classification des certifications professionnelles.