Décret n°2016-425 du 8 avril 2016

Article 3

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Article 3

La chambre de commerce et d'industrie de région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine entre en fonction à compter du 1er janvier 2017.
L'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie de région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine a lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement général des membres des chambres de commerce et d'industrie.

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Créé le 11 avril 2016 · Abrogé le 9 octobre 2017

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Création d'une nouvelle chambre de commerce et d'industrie

Résumé. Une nouvelle chambre de commerce et d'industrie pour les régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine commence à fonctionner en 2017.

La chambre de commerce et d'industrie de région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine entre en fonction à compter du 1er janvier 2017.
L'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie de région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine a lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement général des membres des chambres de commerce et d'industrie.

Historique des versions

En vigueur du lundi 11 avril 2016 au dimanche 8 octobre 2017

Source : Légifrance