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Suppression des règles sur les chambres de commerce régionales
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1195 du 27 septembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Décret n°2016-427 du 11 avril 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1195 du 27 septembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1195 du 27 septembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
abroge
Source : Légifrance
Décret n°2006-1195 du 27 septembre 2006 (Ab)
Changement de nom pour la chambre régionale
Décret n°2006-1195 du 27 septembre 2006 · art. 1 (VT)
Création de la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie du Limousin
Décret n°2006-1195 du 27 septembre 2006 · art. 2 (VT)
Transfert de compétences à la CCI du Limousin
Décret n°2006-1195 du 27 septembre 2006 · art. 3 (VT)
Installation des membres de la chambre régionale de commerce et d'industrie
Décret n°2006-1195 du 27 septembre 2006 · art. 4 (VT)
Création d'une chambre de commerce pour le Limousin
Décret n°2006-1195 du 27 septembre 2006 · art. 6 (VT)