Décret n°2016-430 du 11 avril 2016

Article 3

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Article 3

La chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France entre en fonctions à compter du 1er janvier 2017.
L'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France a lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement général des membres des chambres de commerce et d'industrie.

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Créé le 13 avril 2016 · Abrogé le 9 octobre 2017

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Création de la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France

Résumé. Un nouveau groupe pour aider les entreprises dans la région Hauts-de-France commence à travailler à partir de janvier 2017.

La chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France entre en fonctions à compter du 1er janvier 2017.
L'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France a lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement général des membres des chambres de commerce et d'industrie.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 avril 2016 au dimanche 8 octobre 2017

Source : Légifrance