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Décret n°2016-433 du 11 avril 2016

Article 1

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Article 1

Il est institué, auprès du Premier ministre, un haut-commissaire à l'engagement civique.
Le haut-commissaire est assisté d'un adjoint, qui le supplée en tant que de besoin.
Le haut-commissaire et son adjoint sont nommés par décret en conseil des ministres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 13 avril 2016 · Abrogé le 29 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un haut-commissaire à l'engagement civique

Résumé. Un haut-commissaire à l'engagement civique est créé pour aider le Premier ministre, avec un adjoint pour le remplacer si nécessaire.

Il est institué, auprès du Premier ministre, un haut-commissaire à l'engagement civique.
Le haut-commissaire est assisté d'un adjoint, qui le supplée en tant que de besoin.
Le haut-commissaire et son adjoint sont nommés par décret en conseil des ministres.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 avril 2016 au jeudi 28 mars 2019

Source : Légifrance