Décret n°2016-473 du 14 avril 2016

Article 1

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Article 1

La circonscription de la chambre de commerce et d'industrie locale de l'Artois, rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts de France, est constituée :
1° Des cantons suivants, situés dans le département du Pas-de-Calais :

  • Arras-1, Arras-2, Arras-3, Avesnes-le-Comte, Avion, Bapaume, Béthune, Beuvry, Brebières, Bruay-La-Buissière, Bully-les-Mines, Carvin, Douvrin, Harnes, Hénin-Beaumont-1, Hénin-Beaumont-2, Lens, Liévin, Lillers, Nœux-les-Mines, Wingles ;
  • Auchel, à l'exception de la commune de Diéval ;
  • Aire-sur-la-Lys à l'exception des communes d'Aire-sur-la-Lys, de Roquetoire et de Wittes ;

2° Et des communes suivantes, situées dans le département du Pas-de-Calais, canton de Saint-Pol-sur-Ternoise :
- Averdoingt, Gouy-en-Ternois, La Thieuloye et Monchy-Breton.

Son siège est situé à Arras.

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En vigueur depuis le 17 avril 2016

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Décret du 14 avril 2016 sur la circonscription CCI Artois

Résumé. Le décret définit la circonscription de la chambre de commerce et d'industrie locale de l'Artois, en listant les cantons et communes concernés dans le Pas-de-Calais.

La circonscription de la chambre de commerce et d'industrie locale de l'Artois, rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts de France, est constituée :
1° Des cantons suivants, situés dans le département du Pas-de-Calais :

  • Arras-1, Arras-2, Arras-3, Avesnes-le-Comte, Avion, Bapaume, Béthune, Beuvry, Brebières, Bruay-La-Buissière, Bully-les-Mines, Carvin, Douvrin, Harnes, Hénin-Beaumont-1, Hénin-Beaumont-2, Lens, Liévin, Lillers, Nœux-les-Mines, Wingles ;
  • Auchel, à l'exception de la commune de Diéval ;
  • Aire-sur-la-Lys à l'exception des communes d'Aire-sur-la-Lys, de Roquetoire et de Wittes ;

2° Et des communes suivantes, situées dans le département du Pas-de-Calais, canton de Saint-Pol-sur-Ternoise :
- Averdoingt, Gouy-en-Ternois, La Thieuloye et Monchy-Breton.

Son siège est situé à Arras.

Historique des versions

Modifié parDécret n°2025-868 du 30 août 2025art. 1 : Redéfinition des limites territoriales d'une chambre de commerce

En résumé. La circonscription de la chambre de commerce et d'industrie locale de l'Artois a été modifiée en ajoutant des cantons et en révisant la liste des communes concernées.

En vigueur depuis le dimanche 17 avril 2016

Source : Légifrance