Décret n°2016-49 du 27 janvier 2016

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Les dispositions du présent titre fixent les modalités d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies des services de l'Etat situés à l'étranger.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des régies de l'État à l'étranger

Résumé. Ce décret explique comment les services de l'État à l'étranger doivent être organisés et contrôlés.

Les dispositions du présent titre fixent les modalités d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies des services de l'Etat situés à l'étranger.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 janvier 2016

Source : Légifrance