Décret n°2016-515 du 26 avril 2016
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
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Simplification des règles pour la sécurité privée
Résumé. Le décret simplifie les règles pour les activités de sécurité privée, comme la surveillance et le transport de fonds, en réduisant les exigences et en modernisant la gestion des agréments.
En vigueur depuis le vendredi 29 avril 2016
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux activités privées de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de protection des navires
Chapitre II : Dispositions relatives aux agences de recherches privées