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Décret n°2016-620 du 18 mai 2016

Article 1

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Article 1

Le présent décret fixe les missions et les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
Le nombre des emplois de chef de mission est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la fonction publique et du budget.

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Créé le 21 mai 2016 · Abrogé le 1 octobre 2019

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Décret sur les chefs de mission dans l'éducation nationale

Résumé. Un décret définit les rôles et les règles de nomination pour les chefs de mission dans l'inspection générale de l'éducation nationale et de la recherche.

Le présent décret fixe les missions et les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
Le nombre des emplois de chef de mission est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la fonction publique et du budget.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 mai 2016 au lundi 30 septembre 2019

Source : Légifrance