Décret n°2016-636 du 19 mai 2016

Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES

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Organisation des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C

Résumé. Ce décret de 2016 organise les règles pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C, couvrant leur recrutement, leur progression et leur affectation.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation des corps et des grades
Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au recrutement
Chapitre Ier ter : Dispositions relatives à l'affectation, au stage et à la titularisation
Chapitre II : Classement dans les corps de catégorie C
Chapitre III : Avancement de grade
Chapitre IV : Détachement et intégration directe