Section précédente
Décret n°2016-636 du 19 mai 2016
Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C
Résumé. Ce décret de 2016 organise les règles pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C, couvrant leur recrutement, leur progression et leur affectation.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017
Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation des corps et des grades
Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au recrutement
Chapitre Ier ter : Dispositions relatives à l'affectation, au stage et à la titularisation
Chapitre II : Classement dans les corps de catégorie C
Chapitre III : Avancement de grade
Chapitre IV : Détachement et intégration directe