Décret n°2016-643 du 19 mai 2016

Article 1

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Article 1

I. - Le classement indiciaire applicable aux corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière régis par le décret n° 2014-100 du 4 février 2014, ainsi qu'au corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière régis par le décret n° 2014-101 du 4 février 2014 est fixé comme suit :

GRADES INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2016
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
Classe supérieure 431-683 452-701 455-707
Classe normale 358-621 377-631 389-638

II. - A titre provisoire, en application de l'article 14 (Reclassement des assistants socio-éducatifs) du décret n° 2014-101 du 4 février 2014 susvisé, dans sa rédaction antérieure à celle résultant du décret n° 2016-635 du 19 mai 2016 (Modification des règles de carrière pour certains corps de la fonction publique hospitalière), le classement indiciaire applicable au grade supérieur des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière débute à l'indice brut 358 en 2016, à l'indice brut 377 en 2017 et à l'indice brut 389 à compter du 1er janvier 2019.

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Créé le 22 mai 2016 · Abrogé le 1 février 2019

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indices de rémunération dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Un décret fixe les indices de rémunération pour plusieurs corps de la fonction publique hospitalière, avec des augmentations prévues jusqu'en 2019.

I. - Le classement indiciaire applicable aux corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière régis par le décret n° 2014-100 du 4 février 2014, ainsi qu'au corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière régis par le décret n° 2014-101 du 4 février 2014 est fixé comme suit :

GRADES INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2016
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
Classe supérieure 431-683 452-701 455-707
Classe normale 358-621 377-631 389-638

II. - A titre provisoire, en application de l'article 14 (Reclassement des assistants socio-éducatifs) du décret n° 2014-101 du 4 février 2014 susvisé, dans sa rédaction antérieure à celle résultant du décret n° 2016-635 du 19 mai 2016 (Modification des règles de carrière pour certains corps de la fonction publique hospitalière), le classement indiciaire applicable au grade supérieur des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière débute à l'indice brut 358 en 2016, à l'indice brut 377 en 2017 et à l'indice brut 389 à compter du 1er janvier 2019.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au jeudi 31 janvier 2019

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 130 : Mise à jour des indices bruts de salaires dans la fonction publique hospitalière

En résumé. La date de référence pour les indices bruts a été modifiée, passant de 2018 à 2019, ce qui retarde d'un an l'application des nouvelles échelles indiciaires pour certains corps de la fonction publique hospitalière.

En vigueur du dimanche 22 mai 2016 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance