Décret n°2016-643 du 19 mai 2016

Article 3

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Article 3

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 22 mai 2016 · Abrogé le 1 février 2019

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Modification des indices indiciaires dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Un décret modifie les indices de rémunération de certains corps de la fonction publique hospitalière.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 mai 2016 au jeudi 31 janvier 2019

Source : Légifrance