Décret n°2016-648 du 19 mai 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le classement indiciaire applicable au corps des personnels infirmiers de salle d'opération mentionnés à la section II du décret du 30 novembre 1988 susvisé et au corps des puéricultrices mentionné à la section IV du même décret est fixé comme suit :

GRADES INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2016
INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2020
Classe normale 374-615 381-622 385-626 388-639
Classe supérieure 491-691 499-699 502-702 505-715

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 22 mai 2016 · Abrogé le 31 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évolution des indices de rémunération pour certains personnels médicaux

Résumé. Un décret fixe les indices de rémunération des infirmiers de salle d'opération et des puéricultrices pour les années 2016 à 2020.

Le classement indiciaire applicable au corps des personnels infirmiers de salle d'opération mentionnés à la section II du décret du 30 novembre 1988 susvisé et au corps des puéricultrices mentionné à la section IV du même décret est fixé comme suit :

GRADES INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2016
INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2020
Classe normale 374-615 381-622 385-626 388-639
Classe supérieure 491-691 499-699 502-702 505-715

Relations

cite

cite  section II du décret du 30 novembre 1988 susvisé

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au samedi 30 octobre 2021

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 135 : Augmentation des indices bruts pour les personnels infirmiers

En résumé. Le classement indiciaire des personnels infirmiers de salle d'opération et des puéricultrices a été mis à jour, avec une extension des dates de référence jusqu'en 2020.

En vigueur du dimanche 22 mai 2016 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance