Décret n°2016-66 du 29 janvier 2016

Article 8

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Article 8

Le présent décret entre en vigueur le 1er février 2016.

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Créé le 1 février 2016 · Abrogé le 22 mars 2019

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Entrée en vigueur d'un décret économique

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er février 2016, modifiant et abrogeant certains articles de décrets antérieurs.

Le présent décret entre en vigueur le 1er février 2016.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 février 2016 au jeudi 21 mars 2019

Source : Légifrance