Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création du fonds de garantie pour la rénovation énergétique
Résumé. Le fonds de garantie pour la rénovation énergétique peut garantir des avances et contre-garantir des cautionnements solidaires pour financer des travaux d'efficacité énergétique.
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Décret sur les prêts pour la rénovation énergétique
Résumé. Un décret rend applicable les offres de prêt pour la rénovation énergétique des logements, en suivant les règles fixées par la loi sur la transition énergétique.
Le présent décret s'applique aux offres de prêt émises à compter de l'entrée en vigueur du décret en Conseil d'Etat prévu aux III et IV de l'article 20 (Création d'un fonds de garantie pour la rénovation énergétique)Art. 20Création d'un fonds de garantie pour la rénovation énergétiqueLa loi crée un fonds de garantie pour aider à financer les travaux d'amélioration énergétique des logements, en facilitant les prêts individuels et collectifs. de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 (Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte)Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verteLa loi de 2015 vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre, promouvoir les énergies renouvelables et améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments. relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
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Publication d'un décret sur la transition énergétique
Résumé. Un décret sur la transition énergétique est publié, avec des ministres chargés de son application.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre du logement et de l'habitat durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 mai 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,