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Modulation du montant de l'indemnité pour charges pénitentiaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2007-1777 du 17 décembre 2007Art. 3
Décret n°2016-715 du 30 mai 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1777 du 17 décembre 2007
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1777 du 17 décembre 2007Art. 3
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