Abrogé par Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art. 4 (V)
Créé le 11 juin 2016 · Abrogé le 30 décembre 2016
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Sécurité des bateaux de plaisance
Les produits mentionnés au 1° de l'article 2 (Règles pour les bateaux et moteurs dans l'Union européenne) peuvent uniquement être importés, mis à disposition sur le marché ou mis en service s'ils ne mettent pas en danger la santé et la sécurité des personnes, les biens ou l'environnement lorsqu'ils sont entretenus correctement et utilisés aux fins prévues, et sous réserve qu'ils satisfassent aux exigences essentielles applicables, énoncées à l'annexe I.