Abrogé par Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art. 4 (V)
Créé le 11 juin 2016 · Abrogé le 30 décembre 2016
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Règles de navigation et sécurité pour les bateaux
Le présent décret n'empêche pas l'adoption de dispositions relatives à la navigation et la sécurité sous réserve qu'elles n'obligent pas à modifier des bateaux qui sont conformes aux exigences prévues par le présent décret.