Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des pièces exigées pour les dossiers de candidature au concours de sapeurs-pompiers
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-77 du 29 janvier 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-728 du 7 mai 2012
Art. 11
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Documents requis pour un concours dans la fonction publique territoriale
Décret n°2012-728 du 7 mai 2012 · art. 11 (Ab)
Documents requis pour les candidats de nationalité française
Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 · art. 6
Documents requis pour les concours externes
Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 · art. 7