Décret n°2016-781 du 10 juin 2016

Article 1

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Article 1

Le code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de gestion des terres agricoles en outre-mer) à 10 (Modification des règles de pêche en outre-mer).

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Modification du code rural et de la pêche maritime pour l'outre-mer

Résumé. Un décret modifie le code rural et de la pêche maritime pour adapter les règles aux spécificités des territoires d'outre-mer.

Le code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de gestion des terres agricoles en outre-mer) à 10 (Modification des règles de pêche en outre-mer).

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Source : Légifrance