Décret n°2016-8 du 6 janvier 2016

Article 2

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Article 2

Les statuts de « Université Bretagne Loire », annexés au présent décret, sont approuvés.

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Créé le 9 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Approbation des statuts de l'Université Bretagne Loire

Résumé. Le décret approuve les statuts de l'Université Bretagne Loire, une communauté d'universités et d'établissements.

Les statuts de « Université Bretagne Loire », annexés au présent décret, sont approuvés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 janvier 2016 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance