Décret n°2016-8 du 6 janvier 2016

Article 5

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Article 5

Jusqu'à l'installation du comité technique de l'université Bretagne Loire, constitué conformément au décret du 15 février 2011 susvisé, cette instance est composée des représentants de l'université et des représentants du personnel des comités techniques respectifs des COMUE « Université européenne de Bretagne » et « Université Nantes Angers Le Mans ».

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Créé le 9 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Composition provisoire du comité technique de l'université Bretagne Loire

Résumé. L'article explique comment le comité technique de l'université Bretagne Loire est composé avant sa formation officielle, en incluant des représentants des universités européennes de Bretagne et Nantes Angers Le Mans.

Jusqu'à l'installation du comité technique de l'université Bretagne Loire, constitué conformément au décret du 15 février 2011 susvisé, cette instance est composée des représentants de l'université et des représentants du personnel des comités techniques respectifs des COMUE « Université européenne de Bretagne » et « Université Nantes Angers Le Mans ».

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 janvier 2016 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance