Décret n°2016-8 du 6 janvier 2016

Article 9

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Article 9

Les articles 6 (Fusion de deux universités en une seule), 7 (Suppression des décrets sur les universités européennes) et 8 (Application du statut de communauté d'universités et établissements) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

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Créé le 9 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Entrée en vigueur des articles du décret

Résumé. Le décret précise que les articles 6, 7 et 8 entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

Les articles 6 (Fusion de deux universités en une seule), 7 (Suppression des décrets sur les universités européennes) et 8 (Application du statut de communauté d'universités et établissements) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 janvier 2016 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance