Décret n°2016-846 du 28 juin 2016

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007

Art. 22

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Autorisation simplifiée pour les installations nucléaires temporaires

Résumé. La création d'une installation nucléaire temporaire peut être autorisée par arrêté ministériel, avec des études d'impact et de dangers obligatoires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007Art. 22 → Version 5
- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007
Art. 22

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