Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation simplifiée pour les installations nucléaires temporaires
Résumé. La création d'une installation nucléaire temporaire peut être autorisée par arrêté ministériel, avec des études d'impact et de dangers obligatoires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007Art. 22 → Version 5
- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007Art. 22