Décret n°2016-858 du 29 juin 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

.

Art. R318-2

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Introduction d'un certificat qualité de l'air

Résumé. Le décret introduit un certificat qualité de l’air pour classer les véhicules selon leurs émissions et impose une vignette obligatoire.

A modifié les dispositions suivantes :

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