Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Introduction d'un certificat qualité de l'air
Résumé. Le décret introduit un certificat qualité de l’air pour classer les véhicules selon leurs émissions et impose une vignette obligatoire.
A modifié les dispositions suivantes :