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Décret n°2016-86 du 1er février 2016
Titre II : PASSATION DES CONTRATS DE CONCESSION
Abrogé1 avril 2019
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé1 avril 2019Section 1 : Définition des spécifications techniques et fonctionnelles
Abrogé1 avril 2019Section 2 : Concessions réservées
Abrogé1 avril 2019Section 3 : Contenu des contrats de concession
Abrogé1 avril 2019Section 4 : Estimation de la valeur de la concession
Abrogé1 avril 2019Chapitre II : Procédure de passation
Abrogé1 avril 2019Section 1 : Détermination des règles de procédure
Abrogé1 avril 2019Section 2 : Engagement de la procédure de passation
Abrogé1 avril 2019Section 3 : Candidatures
Abrogé1 avril 2019Section 4 : Offres
Abrogé1 avril 2019Section 5 : Achèvement de la procédure
Abrogé1 avril 2019Abrogé depuis le lundi 1 avril 2019
En vigueur du vendredi 1 avril 2016 au dimanche 31 mars 2019
Titre II : PASSATION DES CONTRATS DE CONCESSION
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Procédure de passation