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Décret n°2016-86 du 1er février 2016
Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Abrogé1 avril 2019
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Chapitre Ier : Dispositions particulières à Mayotte
Abrogé1 avril 2019Chapitre III : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie
Abrogé1 avril 2019Chapitre IV : Dispositions particulières à la Polynésie française
Abrogé1 avril 2019Chapitre V : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna
Abrogé1 avril 2019Abrogé depuis le lundi 1 avril 2019
En vigueur du vendredi 1 avril 2016 au dimanche 31 mars 2019
Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier : Dispositions particulières à Mayotte
Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre III : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie
Chapitre IV : Dispositions particulières à la Polynésie française
Chapitre V : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna
Chapitre VI : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises