Décret n°2016-86 du 1er février 2016

Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Abrogé1 avril 2019
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Abrogé depuis le lundi 1 avril 2019

En vigueur du vendredi 1 avril 2016 au dimanche 31 mars 2019

Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier : Dispositions particulières à Mayotte
Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre III : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie
Chapitre IV : Dispositions particulières à la Polynésie française
Chapitre V : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna
Chapitre VI : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises