Décret n°2016-86 du 1er février 2016

Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Abrogé1 avril 2019
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Créé le 1 avril 2016 · Abrogé le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un décret sur les contrats de concession

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er avril 2016 pour s'appliquer aux nouveaux contrats de concession.

L'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée et le présent décret entrent en vigueur le 1er avril 2016.
Le présent décret s'applique aux contrats de concession pour lesquels une consultation est engagée ou un avis de concession est envoyé à la publication à compter de sa date d'entrée en vigueur.

Créé le 1 avril 2016 · Abrogé le 1 avril 2019

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Publication d'un décret et désignation des ministres responsables

Résumé. Un décret est publié et plusieurs ministres sont chargés de le mettre en œuvre.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le lundi 1 avril 2019

En vigueur du vendredi 1 avril 2016 au dimanche 31 mars 2019

Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 55
Article 56