Décret n°2016-872 du 29 juin 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993

Art. 14-1

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Modification des documents requis pour une déclaration de nationalité par mariage

Résumé. La liste des documents pour une déclaration de nationalité par mariage a été réorganisée et mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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