Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations d'information des avocats élus dans des sociétés commerciales
Résumé. Les avocats doivent informer leur conseil de l'ordre s'ils sont élus dans une société commerciale, sauf pour certaines entités spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991Art. 93 → Version 5Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991Art. 111 → Version 2Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991Art. 112 → Version 2
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991Art. 93, Art. 111, Art. 112, Art. 113